Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet gallo.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Gallo & Associés
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse : 92 cours vitton 69006 Lyon
Téléphone : 04 75 69 28 63
Adresse e-mail : davezieux@gallo.fr
SIRET : 508 392 065 00027
Inscrit au greffe de Lyon
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est Lionel Gallo, en qualité de représentant légal de la société Gallo & Associés.
Webmaster : TOUT SIMPLEMENT DIGITAL
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Gallo & Associés ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gallo & Associés.
4. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Gallo & Associés peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant (par exemple : formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.).
4.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
Gallo & Associés – davezieux@gallo.fr – 92 cours vitton 69006 Lyon
4.2 Données collectées et finalités
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Identité : nom, prénom, société
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
- Données liées à votre demande : objet du message, contenu du message
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies, etc.).
Elles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et suivi des demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- Gestion de la relation clients et prospects ;
- Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur ;
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables au cabinet (notamment en matière comptable et fiscale, le cas échéant).
4.3 Base légale des traitements
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à une demande de contact, suivi de la relation client) ;
- L’intérêt légitime du cabinet (amélioration du Site, prévention de la fraude, etc.) ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires.
4.4 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légale éventuels. À titre indicatif :
- Données de contact (prospects) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables ;
- Cookies : durée indiquée dans la section « Cookies ».
4.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Gallo & Associés habilités à en prendre connaissance.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, éditeur du site, fournisseurs de solutions informatiques) pour les seuls besoins de l’exécution de leurs prestations et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
davezieux@gallo.fr
ou par courrier postal à l’adresse postale Gallo & Associés – 92 cours Vitton 69006 Lyon en précisant votre identité et l’objet de votre demande.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4.7 Délégué à la protection des données (DPO)
Si un DPO est désigné :
Le Délégué à la protection des données de Gallo & Associé s peut être contacté à l’adresse suivante : davezieux@gallo.fr
5. Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
5.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal et permettant, par exemple, de stocker des informations relatives à votre navigation.
5.2 Types de cookies utilisés
Le Site peut utiliser différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (indispensables à la navigation, à la sécurité, etc.) ;
- Cookies de mesure d’audience et de statistiques (afin d’analyser la fréquentation du Site et d’en améliorer le contenu) ;
- [Le cas échéant] Cookies de fonctionnalités (personnalisation, préférences utilisateur) ;
- [Le cas échéant] Cookies de réseaux sociaux ou de publicité.
5.3 Consentement
Conformément à la réglementation :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre consentement préalable ;
- Les autres cookies (mesure d’audience non strictement nécessaires, fonctionnalités, réseaux sociaux, publicité, etc.) ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.
Un bandeau d’information vous permet de :
- Accepter tous les cookies ;
- Refuser tous les cookies non essentiels ;
- Paramétrer vos choix, cookie par cookie ou par finalité.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via :
- Le bandeau ou module de gestion des cookies, accessible [depuis le pied de page / un lien dédié « Gestion des cookies »], ou
- Les paramètres de votre navigateur, comme expliqué sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
5.4 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, et les informations collectées via ces cookies ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.
6. Sécurité des données
Les mots de passe sont chiffrés avant d’être enregistrés dans les bases de données, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (contrôle d’accès, sauvegardes, etc.).
Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé et Gallo & Associés ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises via Internet.
7. Limitation de responsabilité
Gallo & Associés s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue pour responsable :
- Des erreurs ou omissions ;
- D’une éventuelle indisponibilité du Site ;
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation qui en est faite.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Gallo & Associés décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.